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Coopération entre les organismes présents aux frontières

  1. 8 Coopération entre les organismes présents aux frontières

Coopération entre les organismes présents aux frontières

Quelle activité cette mesure réglemente-t-elle?

  • Les activités des différents organismes nationaux présents aux frontières concernant une opération d'importation, d'exportation ou de transit.
  • Les activités des organismes présents aux frontières de deux Membres concernant le commerce à travers une frontière commune.

Quelles sont les autorités directement concernées?

  • Tous les organismes présents aux frontières

Quelles sont les nouvelles prescriptions?

  • Les autorités/organismes nationaux présents aux frontières coopéreront et coordonneront les contrôles et les procédures à la frontière pour faciliter le commerce.
  • Les pays ayant des frontières terrestres communes coopéreront et coordonneront les procédures destinées à faciliter le commerce transfrontières.

 

1.         Chaque Membre fera en sorte que ses autorités et ses organismes chargés des contrôles et des procédures à la frontière en ce qui concerne l'importation, l'exportation et le transit de marchandises coopèrent entre eux et coordonnent leurs activités afin de faciliter les échanges.

2.         Chaque Membre coopérera, dans la mesure du possible et de ce qui sera réalisable, selon des modalités mutuellement convenues avec les autres Membres avec lesquels il a une frontière commune, en vue de coordonner les procédures aux points de passage des frontières pour faciliter le commerce transfrontières. Cette coopération et cette coordination pourront inclure:

a)         l'harmonisation des jours et des horaires de travail;

b)         l'harmonisation des procédures et des formalités;

c)         la mise en place et le partage d'installations communes;

d)         des contrôles conjoints;

e)         l'établissement d'un guichet unique pour le contrôle à la frontière.