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L'Accord sur la facilitation des échanges entre en vigueur

Le 22 février 2017, une étape majeure pour le système commercial mondial a été franchie avec l’entrée en vigueur du premier accord multilatéral conclu depuis l’établissement de l’Organisation mondiale du commerce il y a 21 ans. En recevant quatre ratifications supplémentaires, l’OMC a obtenu les instruments d’acceptation des deux tiers de ses 164 Membres nécessaires à l’entrée en vigueur de l’Accord sur la facilitation des échanges (AFE).

Le Rwanda, Oman, le Tchad et la Jordanie ont présenté leurs instruments d'acceptation au Directeur général de l'OMC, Roberto Azevêdo, portant le nombre total de ratifications au-dessus des 110 requises. L’entrée en vigueur de cet accord, qui vise à accélérer le mouvement, la mainlevée et le dédouanement des marchandises aux frontières, marque le début d’une nouvelle phase des réformes destinées à faciliter les échanges dans le monde entier et crée une dynamique importante pour le commerce et le système commercial multilatéral dans son ensemble.

Le Directeur général, M. Azevêdo, s’est félicité de l’entrée en vigueur de l’AFE, faisant observer que l’Accord représente une réforme historique du commerce. Il a ainsi déclaré:

“C’est une excellente nouvelle pour au moins deux raisons. Premièrement, cela montre que les Membres sont attachés au système commercial multilatéral et qu’ils tiennent les promesses faites à Bali. Deuxièmement, cela signifie que nous pouvons maintenant commencer à mettre en œuvre l’Accord, afin de réduire les coûts du commerce partout dans le monde. Cela signifie aussi que nous pouvons commencer à fournir une assistance technique pour aider les pays pauvres à le mettre en œuvre.

Cela entraînera une augmentation du commerce mondial, qui pourrait atteindre 1 000 milliards de dollars par an, les pays les plus pauvres enregistrant les gains les plus importants. Cela aura un impact plus grand que l’élimination de tous les droits de douane existant dans le monde.

Mais ce n’est pas le bout du chemin. Le vrai travail ne fait que commencer. C’est la plus grande réforme du commerce mondial en une génération. Elle peut avoir un effet considérable sur la croissance et le développement partout dans le monde. À présent, en travaillant ensemble, nous avons la responsabilité de mettre en œuvre l’Accord pour faire de ces avantages une réalité.”

L’Accord est unique en son genre car il permet aux pays en développement et aux pays les moins avancés de fixer leur propre calendrier de mise en œuvre, en fonction de leurs capacités.

Les pays développés se sont engagés à mettre immédiatement en œuvre l’Accord, qui prévoit toute une série de réformes en matière de facilitation des échanges. Les pays en développement, quant à eux, n’appliqueront immédiatement que les dispositions qu’ils auront désignées comme étant des engagements de la “catégorie A”. Pour les autres dispositions de l’Accord, appelées engagements des catégories B et C, ils doivent indiquer la date à laquelle elles seront mises en œuvre et le soutien pour le renforcement des capacités dont ils auront besoin pour les mettre en œuvre. Ces engagements pourront être mis en œuvre à une date ultérieure, les pays les moins avancés ayant plus de temps pour les notifier.

 

Trade Facilitation Factsheet