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Mise en œuvre de l'Accord sur la facilitation des échanges: du concept à la réalité

Mise en œuvre de l'Accord sur la facilitation des échanges: du concept à la réalité, par Nora Neufeld

Après une décennie de négociations et des travaux préparatoires supplémentaires, l'Accord sur la facilitation des échanges de l'OMC (AFE) est sur le point d'entrer en vigueur. Il devrait alléger et considérablement réduire les procédures administratives qui ralentissent et entravent trop souvent le commerce international, et réduire ainsi de manière significative le temps et le coût des transactions avec l'étranger.

L'article retrace le chemin parcouru depuis la conclusion des négociations à la Conférence ministérielle de Bali en 2013 jusqu'à aujourd'hui, alors que nous nous préparons à l'entrée en vigueur de l'Accord. Il décrit l'état d'avancement du processus de ratification, analyse le calendrier de mise en œuvre et expose les travaux restant à accomplir. L'étude montre que l'application imminente de l'AFE, à l'instar de la négociation qui a mené à sa conclusion, a une fois encore confondu les sceptiques qui doutaient d'abord qu'un accord sur la facilitation des échanges puisse voir le jour puis qu'il soit jamais mis en pratique. S'il reste encore beaucoup à faire pour que tous les Membres de l'OMC mettent en œuvre l'AFE, son entrée en vigueur est désormais une certitude: c'est un moment charnière.

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