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Pays-Bas

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1. RÉGIONS D'INTERVENTION:

Les Pays‑Bas soutiennent principalement les organisations internationales et régionales qui s'attachent à aider les pays en développement et les PMA à mettre en œuvre l'Accord sur la facilitation des échanges (AFE) de l'OMC.

 

2. TYPE DE PROGRAMMES/D'AIDE OFFERTS:

Parmi les programmes mondiaux et régionaux appuyés par les Pays‑Bas qui aident les Membres à mettre en œuvre l'AFE figurent:

·              Le Programme de soutien pour la facilitation des échanges de la Banque mondiale

·              Trademark East Africa

·              le Programme de facilitation des échanges en Afrique de l'Ouest de la CEDEAO/UEMOA

Les autres organismes internationaux œuvrant dans le domaine de la facilitation des échanges actuellement soutenus par les Pays‑Bas sont les suivants: le Centre du commerce international (CCI), le Centre de promotion des importations en provenance des pays en développement (CBI), le Programme de formation des Pays‑Bas de l'Organisation mondiale du commerce, le Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce et le Fonds fiduciaire du Codex.

 

3. PERSONNE À CONTACTER:

Les Membres qui ont besoin d'aide pour mettre en œuvre l'AFE sont encouragés à se mettre en rapport avec les programmes mondiaux soutenus par les Pays‑Bas qui portent expressément sur la mise en œuvre de l'AFE ainsi qu'il a été indiqué plus haut.

Pour l'assistance régionale et bilatérale en matière de facilitation des échanges, les Membres sont encouragés à contacter l'ambassade du Royaume des Pays‑Bas compétente. Les coordonnées des Missions des Pays‑Bas sont disponibles à l'adresse suivante: https://www.netherlandsandyou.nl/contact.

Si vous avez d'autres questions concernant l'assistance en matière de facilitation des échanges, vous pouvez vous adresser à:

 

4. QUI DOIT FAIRE LA DEMANDE?

Les ministères ou les organismes chargés de la facilitation des échanges/les points de contact des services identifiés comme responsables de la coordination avec les donateurs conformément aux dispositions de l'article 22.3 de la section II de l'Accord sur la facilitation des échanges.

 

5. RENSEIGNEMENTS À FOURNIR PAR LE PAYS BÉNÉFICIAIRE:

Les renseignements requis sont fonction des travaux proposés. Ils sont le mieux déterminés en consultation avec le partenaire de mise en œuvre pertinent.

 

6. QUE SE PASSE‑T‑IL UNE FOIS LA DEMANDE PRÉSENTÉE?

Les programmes mondiaux et régionaux appuyés par les Pays‑Bas qui aident les Membres à mettre en œuvre l'AFE ont différentes procédures d'examen des demandes. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés directement à ces programmes.

 

7. ÉCHELLE TEMPORELLE/CYCLES/PROCESSUS DE DÉCAISSEMENT:

Les programmes mondiaux appuyés par les Pays‑Bas qui aident les Membres à mettre en œuvre l'AFE sont assortis de différents calendriers et processus de décaissement. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés directement à ces programmes.

Si vous avez d'autres questions concernant l'assistance en matière de facilitation des échanges, vous pouvez contacter:

Mme Desiree Hagenaars

Ministre des affaires étrangères
P.O. Box 20061
2500 EB La Haye
Pays‑Bas

Téléphone: +31 06 5354 0664