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Échange de données d’expérience et de bonnes pratiques sur l’établissement des comités nationaux de la facilitation des échanges par les Membres de l’OMC

Des représentants de plus de 150 pays ont participé à un atelier organisé à l’OMC le 8 juin pour échanger des données d’expériences sur l’établissement et le maintien des comités nationaux de la facilitation des échanges prévus par le nouvel Accord sur la facilitation des échanges (AFE). Des spécialistes d’une vingtaine de pays et de cinq organisations internationales ont fait des présentations au cours de l’atelier. Il s’agit du premier échange organisé à l’OMC pour discuter de la façon de mettre en œuvre au mieux les engagements spécifiques pris au titre de l’AFE.

Conclu en décembre 2013, l'AFE contient des dispositions visant à accélérer le mouvement, la mainlevée et le dédouanement des marchandises, y compris les marchandises en transit. Il prévoit également des mesures en faveur d'une coopération effective entre les douanes et les autres autorités compétentes sur les questions de facilitation des échanges et de respect des exigences en matière douanière. Il comporte par ailleurs des dispositions relatives à l'assistance technique et au renforcement des capacités dans ce domaine.

L'article 23.2 de l'AFE dispose que chaque Membre de l'OMC établira et/ou maintiendra un comité national de la facilitation des échanges, ou désignera un mécanisme existant, pour faciliter à la fois la coordination et la mise en œuvre des dispositions de l'Accord au plan interne. Bien que les prescriptions de l'AFE soient relativement simples, certains Membres de l'OMC ont des difficultés à déterminer la meilleure façon de structurer un comité national, ainsi que les principales questions à prendre en compte. Une enquête réalisée par le Secrétariat de l'OMC a confirmé que les Membres déployaient de gros efforts dans ce domaine.

“La question des comités nationaux de la facilitation des échanges suscite un intérêt considérable — et une demande d'orientations à cet égard — depuis bien longtemps", a dit aux participant M. l'Ambassadeur Esteban Conejos (Philippines), Président du Comité préparatoire de la facilitation des échanges de l'OMC. "Une disposition de l'Accord sur la facilitation des échanges qui se voulait assez simple … a finalement soulevé plusieurs questions au moment de sa mise en œuvre sur le terrain.”

L'AFE entrera en vigueur quand deux tiers des Membres de l'OMC l'auront accepté. À ce jour, 81 Membres de l'OMC l'ont ratifié, ce qui représente 75% du nombre d'acceptations requis.

Des fonctionnaires d'organismes publics impliqués dans l'élaboration de stratégies visant à créer ou à établir des comités nationaux ont fait part de leur expérience pour ce qui est d'élaborer les mandats, de définir les cadres et objectifs institutionnels, et de garantir le bon fonctionnement de ces comités. Des représentants d'organismes donateurs et d'organisations internationales ont également expliqué comment se faire aider dans l'établissement et le maintien des comités nationaux.

Les fonctionnaires présents venaient des pays suivants: Brésil, Saint-Vincent-et les Grenadines, Ouganda, Vanuatu, Albanie, Botswana, Costa Rica, Fidji, Jamaïque, Pays-Bas, Nigéria, Pakistan, Viet Nam, Ghana, Paraguay, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Tadjikistan, Suède, Guyana et Laos. La plupart de ces Membres ont déjà établi un comité national de la facilitation des échanges ou sont en train de le faire.

Un thème commun s'est dégagé des interventions, à savoir l'importance de la participation du secteur privé, en particulier des représentants des petites et moyennes entreprises, à l'établissement et aux travaux des comités nationaux, car les entreprises sont directement affectées par les obstacles au passage des frontières et les formalités administratives que l'AFE cherche à réduire. Un autre thème commun est ressorti des débats: le besoin de coordination entre les ministères et les organismes jouant un rôle dans la mise en œuvre de l'AFE.

Pour résumer les discussions, M. l'Ambassadeur Conejos a dit que si les Membres étaient souvent confrontés aux mêmes difficultés, ils adoptaient des approches différentes pour établir ou maintenir un comité national "et ce pour la bonne raison qu'il n'existe pas d'approche universelle”.

Néanmoins, à ce jour, l'expérience des Membres montre que “définir des tâches précises et quantifiables, obtenir rapidement des résultats pour montrer que le comité peut réaliser ses objectifs, et obtenir un engagement constant et un soutien politique important sont autant de conditions indispensables pour que le comité remplisse convenablement son rôle”, a-t-il dit.

“Il semble qu'une approche inclusive de la composition du comité, qui permette la participation de toutes les parties prenantes — y compris de diverses parties prenantes du secteur privé —, soit aussi un facteur de réussite non négligeable”, a-t-il ajouté.

PROGRAMME (EN ANGLAIS)

10.00 – 10.15

Opening remarks

Amb. Esteban B. Conejos  Opening remarks

10.15 – 11.15

Session 1: Mandate of the National Committee and areas of work

The TFA foresees that a National Committee should facilitate the domestic coordination and implementation of the provisions of the TFA. What does this cover (and what not)? Should it also have other functions in its terms of reference? If so, which ones?

  • Mr. Jim Williams (World Bank) 
  • Mr. Poul Hansen (UNCTAD)  Presentation
11.15 - 13.00

Session 2: Defining an institutional framework

Possible elements for discussion include:

  • Who should be part of the National Committee?
  • Who should lead/chair the National Committee? 
  • What should be the role of the private sector?
  • How should the interests of Small and Medium Size Enterprises be taken into account?
  • Should there be a formal law or decree setting up the National Committee or should it be based on informal coordination?
  • What should be the organizational structure (e.g. centralized or with working groups/task forces? How many levels?, etc.)
  • Should there be provisions for financing of the Committee? If so, what are the best practices?
  • What is the recommended frequency of meetings?
  • Relationship with relevant regional integration efforts

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  • Mr. Mario Apostolov (UNECE)  Presentation
  • Dr. Mohammad Saeed (ITC) 
13.00 - 15.00 Lunch break
15.00 - 16.00

Session 3: Strategies for defining a roadmap for the National Committee?

Possible elements for discussion include:

  • How should the goals and priorities of the National Committee be established?
  • How to prioritize and identify deliverables?
  • Sequencing vs. parallel tracks
  • Should there be explicit rules for the measurement of progress?
  • Best practices for following-up and adapting; accountability
  • Is a communication strategy necessary?

 _____________

  • Mr. Anthony Kwasi Nyame-Baafi (Ghana)  Presentation
  • Mr. Hernán Gabriel Muñoz Pérez (Paraguay)  Presentation 
  • Mr. John Brian Sam (Papua New Guinea) 
  • Mr. Dilshod Sharifi (Tajikistan)  - Presentation
16.00 - 17.00

Session 4: How to ensure the proper functioning and long-term adaptability of the National Committee

Possible elements of discussion include:

  • How to ensure the proper functioning over time of the National Committee?
  • How to secure long term political support?
  • How to deal with the rotation and replacement of representatives to the National Committee?
  • What are the common success factors and what the most frequent challenges faced?

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  • Ms Ana B. Hinojosa (WCO) 
  • Mr. Jim Williams (World Bank) 
  • Mr. Bismark Sitorus (UNCTAD)  Presentation
17.00-17.45

Session 5:  Obtaining assistance to establish or maintain a National Committee on Trade Facilitation

Possible elements for discussion include:

  • What types of assistance are available?
  • Are there lessons to be drawn from Members' experiences?

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17.45 - 18.00

Concluding remarks

Amb. Esteban B. Conejos  Concluding remarks

 

 

WTO Secretariat Preliminary results of e-Survey on National Committees on Trade Facilitation