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La communauté internationale douanière réitère son soutien à la mise en œuvre de l'AFE

Communication de la communaté douanière internationale concernant la mise en œuvre de l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges (AFE):

L’Accord de l’OMC sur la facilitation des échanges (AFE) a été conclu lors de la neuvième Conférence ministérielle de l’OMC à Bali, Indonésie, en décembre 2013.  L’AFE est le premier accord multilatéral de l’OMC conclu depuis la création de l’OMC en 1995 et a imprimé un élan significatif et suscité une volonté politique en vue d’accélérer le programme de facilitation des échanges.  La mise en œuvre intégrale de l’AFE devrait contribuer à la croissance et à la reprise économiques, à une amélioration du recouvrement des recettes et à la réduction de la pauvreté.

L’Organisation mondiale des douanes (OMD) est la seule organisation intergouvernementale qui soit compétente en matière douanière et qui est le porte-parole de la communauté douanière internationale.  Elle compte 180 Membres couvrant plus de 98 % des échanges mondiaux.  L’OMD s’est montrée de longue date favorable à la conclusion de l’AFE, étant donné que, tout au long de ses plus de 60 ans d’existence, la facilitation des échanges a toujours constitué l’un de ses objectifs clés.  Les normes, instruments et outils de l’OMD, y compris la Convention de Kyoto révisée sur la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers (CKR), appuient pleinement la mise en œuvre harmonisée de l’AFE, ainsi que les activités visant à faciliter les échanges au-delà de l’AFE.

Etant donné que la douane est l’organisme clé en matière de mise en œuvre de l’AFE, l’OMD et ses Membres ont pris conscience de la nécessité d’assurer collectivement une mise en œuvre fluide et effective de l’Accord pour qu’il débouche avec succès sur les développements attendus aux échelons national, régional et mondial.  Ceci a été exprimé de manière claire dans la Résolution de Dublin en décembre 2013 déjà.

Au cours des deux dernières années, la communauté douanière internationale a pris des mesures significatives et a consenti des efforts importants pour assurer une mise en œuvre fluide et progressive de l’AFE.  Il s’agit, notamment, des mesures suivantes : création d’un Groupe de travail de l’OMD chargé de l’AFE (GTAFE) qui rassemble la douane, les autres organismes frontaliers, les ministères du commerce, le secteur privé, l’OMC et d’autres organisations internationales, les partenaires de développement et les milieux universitaires afin qu’ensemble, ils puissent débattre collectivement de toutes les questions relatives à la mise en œuvre de l’AFE; développement et mise à jour continue de l’outil Web que constitue le Guide de mise en œuvre de l’AFE qui fournit des orientations fondées sur les nombreux outils et instruments de l’OMD, y compris la CKR; mise en place du Programme Mercator de l’OMD qui fournit une assistance technique et un renforcement des capacités sur mesure en matière de mise en œuvre de l’AFE et qui est appuyé à la fois par les financements des partenaires de développement et par un vivier d’experts provenant des Membres de l’OMD.

 

A l’occasion de la dixième Conférence ministérielle de l’OMC à Nairobi, la Communauté douanière internationale:

  • Affirme que l’OMD constitue la référence internationale en matière douanière et qu’elle a un rôle de premier plan à jouer dans l’appui à la mise en œuvre de l’AFE par les Membres de l’OMC.
  • Réaffirme que l’OMD a la capacité de s’engager davantage encore dans la mise en œuvre de l’AFE en fournissant une assistance sur mesure pour répondre aux besoins identifiés et spécifiques des Membres.
  • Souligne les avantages d’une mise en œuvre intégrale de l’AFE pour les gouvernements et le secteur privé.
  • Souligne la nécessité d’accélérer le processus de ratification de l’AFE.
  • Exprime sa volonté et prend l’engagement ferme de faire progresser la mise en œuvre de l’AFE et déclare qu’elle est prête à apporter son soutien pour que l’acceptation du Protocole d’amendement visant à insérer l’AFE dans l’Annexe 1A de l’Accord de l’OMC intervienne le plus tôt possible.  Pour les Parties non contractantes à la Convention de Kyoto révisée, l’acceptation du Protocole d’amendement constitue une excellente opportunité d’envisager également une adhésion à la Convention de Kyoto révisée.
  • Reconnaît que le succès de la mise en œuvre de l’AFE requiert un engagement politique, un investissement dans les administrations des douanes, une expertise technique et un recours à la technologie et un accent renouvelé sur le renforcement des capacités.
  • Souligne l’importance de la coopération et de la coordination entre les parties prenantes aux échelons mondial, régional et national, y compris la nécessité d’établir et de maintenir un Comité national de la facilitation des échanges (CNFE) qui constituera un mécanisme qui fonctionne en matière de coopération et de coordination entre les autorités frontalières pertinentes, les ministères du commerce et le secteur privé.  En tant qu’autorité clé en matière de mise en œuvre, la douane doit jouer un rôle crucial et proactif dans les CNFE.
  • Appuie le renforcement de la coopération et de la coordination entre l’OMD, l’OMC et les autres organisations pertinentes.