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Lancement du livre : “Les Accords de l'OMC" officiellement dévoilés lors de la Conférence ministérielle de l'OMC à Buenos Aires

Le livre rassemble la fondation de l'OMC et les nouveaux accords et annexes dans un format plus complet et plus facile à gérer.
Officiellement connue sous le nom de "The Legal Texts: The Results of the Uruguay Round of Multilateral Trade Negotiations", la nouvelle publication reflète tous les amendements et rectifications apportés aux accords de l'OMC et à ses annexes jusqu'en septembre 2017. 

Les ajouts les plus récents comprennent le nouvel Accord sur la facilitation du commerce et l'Accord modifié sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) ainsi que deux accords commerciaux plurilatéraux applicables aux membres de l'OMC qui y sont parties - l'Accord sur le commerce des aéronefs civils et l'Accord sur les marchés publics.
John Adank, directeur de la Division des affaires juridiques de l'OMC, a déclaré que la nouvelle publication met à jour le "Livre vert", qui est devenu un ouvrage de référence essentiel pour les avocats de l'OMC, grâce à leur aide aux membres, aux arbitres de l'OMC et au personnel du Secrétariat de l'OMC.

Bien que la majeure partie de la publication actualisée reflète toujours les résultats des négociations commerciales du Cycle d'Uruguay, la mise à jour ne s'est pas limitée au simple transfert des textes existants. La Division des affaires juridiques s'est également efforcée de vérifier que les textes publiés étaient conformes aux textes originaux des traités. 

Selon John Adank- "Il s'agissait d'abord et avant tout d'un formidable effort de recherche : accéder aux originaux et identifier les différents amendements qui y ont été apportés. "Nous avons aussi dû faire des recherches sur les nombreux procès-verbaux qui ont apporté des rectifications aux textes authentiques des accords de l'OMC au cours des deux dernières décennies."
"Une fois les textes authentiques et leurs amendements et rectifications identifiés, nous avons dû les comparer aux fichiers électroniques pour la publication mise à jour", a-t-il ajouté. "Il s'agissait de comparer un total de plus de 1000 pages dans les trois langues de l’OMC."

La comparaison a servi à vérifier les textes publiés par rapport aux originaux. L'un des résultats, a dit M. Adank, est que les lecteurs peuvent désormais clairement distinguer les notes de pied de page proprement dites des notes éditoriales qui figurent dans les "Textes juridiques". La publication actualisée recense toutes ces notes éditoriales et contient plusieurs notes rédactionnelles supplémentaires qui traitent de l'évolution des traités pertinents concernant des accords spécifiques de l'OMC depuis 1994.

" Les Accords de l'OMC "est coédité par la Cambridge University Press et est disponible en français et en espagnol.

 

  • Lancement du livre : “Les Accords de l'OMC" Decembre 2017