Plan de travail 2016
Objectif pour 2016
Le présent document décrit le Plan de travail concernant le Mécanisme pour l'Accord sur la facilitation des échanges de l'OMC (TFAF ou "Mécanisme") pour 2016. Des renseignements détaillés sur le fonctionnement du Mécanisme se trouvent dans les lignes directrices opérationnelles publiées le 25 juin 2015.
Les activités prévues dans ce plan de travail ont pour objectif premier d'aider les pays en développement et les pays les moins avancés Membres: 1) à ratifier l'Accord sur la facilitation des échanges, 2) à présenter des notifications conformément à la section II de l'AFE, 3) à obtenir une assistance pour la mise en œuvre des mesures de facilitation des échanges.
Au 30 novembre 2015, 53 pays avaient déposé leur instrument d'acceptation (ratification) de l'Accord et 76 avaient présenté leur notification concernant la catégorie A. Aucun engagement des catégories B ou C n'avait été notifié.
Contexte
Le nouveau Mécanisme pour l'Accord sur la facilitation des échanges de l'OMC a été créé à la demande des pays en développement et des pays les moins avancés (PMA) Membres de l'OMC, pour contribuer à faire en sorte qu'ils reçoivent le soutien dont ils ont besoin pour mettre en œuvre l'Accord sur la facilitation des échanges (AFE ou Accord).
Les activités financées au moyen de ce fonds d'affectation spéciale relèveront des lignes directrices opérationnelles du TFAF publiées le 25 juin 2015. Les activités prévues sont fondées sur les besoins exprimés par les pays en développement et PMA Membres de l'OMC. À mesure que ces besoins évolueront, les activités menées dans le cadre du Mécanisme évolueront, conformément à l'objectif qui consiste à aider les Membres à mettre en œuvre l'Accord. Il est prévu que le présent plan de travail ménage la souplesse nécessaire à cette fin.
Le Mécanisme est financé par des Membres donateurs par l'intermédiaire du Fonds d'affectation spéciale du Mécanisme pour l'Accord sur la facilitation des échanges de l'OMC. La mise en œuvre des activités prévues dans le présent plan de travail nécessitera également la coopération des partenaires de développement qui agissent aux niveaux international, régional et national.
Activités prévues en 2016
A. Activités de mise en relation et de financement
Tâche 1: Activités de mise en relation
Le Secrétariat de l'OMC collaborera avec les Membres qui rencontrent des difficultés pour accéder à l'information et/ou obtenir de l'assistance. Il les aidera à trouver des Membres donateurs et/ou des organisations internationales ou régionales pour faire face à ces difficultés et trouver des solutions. Pour identifier les difficultés en question, le Secrétariat de l'OMC poursuivra un programme existant qui consiste à aller à la rencontre de chaque pays en développement et PMA Membre ayant besoin d'un soutien à la mise en œuvre.
Tâche 2: Élaboration de règles et de procédures applicables aux opérations de financement par des dons dans le cadre du TFAF
En 2016, le Secrétariat de l'OMC élaborera des règles de fonctionnement applicables aux opérations de financement par des dons qui seront entreprises dans le cadre du TFAF, ainsi qu'aux opérations connexes des comités de surveillance/comités consultatifs. Cela comprendra l'établissement de procédures et de règles de fonctionnement concernant l'examen, l'approbation et le suivi des dons pour l'élaboration et la mise en œuvre de projets ainsi que des formulaires de demande en ligne correspondants. Tous les renseignements, y compris les formulaires de demande, seront disponibles sur le site Web du Mécanisme.
B. Activités liées à la ratification, aux notifications concernant le traitement spécial et différencié et à l'identification des soutiens à la mise en oeuvre
Tâche 3: Ateliers nationaux
Les demandes d'ateliers généraux sur la facilitation des échanges doivent être présentées à l'IFTC de l'OMC suivant les procédures ordinaires.
Pour les Membres qui ont besoin d'une assistance à un niveau plus technique, par exemple l'établissement définitif des catégories A, B et C ou la tenue d'ateliers destinés aux parlementaires, le Mécanisme peut les aider à trouver ce soutien.
Tâche 4: Ateliers régionaux
Sur la demande des organisations/secrétariats régionaux, le Secrétariat de l'OMC organisera des ateliers au niveau régional et/ou sous‑régional pour aider les membres nationaux d'organisations régionales en ce qui concerne la ratification de l'AFE, la notification des engagements des catégories A, B et C et le fonctionnement des comités nationaux de la facilitation des échanges. Ces ateliers pourront comprendre un volet consacré à la communication avec les partenaires de développement.
Tâche 5: Évaluations des besoins nationaux
La plupart des Membres de l'OMC ont déjà réalisé une évaluation des besoins, que ce soit par le biais de l'OMC ou d'une organisation partenaire. Le programme d'évaluation des besoins restera cependant à la disposition des Membres ayant accédé récemment ou des Membres qui n'ont jamais fait d'évaluation. Il devrait être mis fin à ce programme après 2016, sauf pour les demandes soumises par les pays en cours d'accession.
C. Soutien à la mise en oeuvre et renforcement des capacités
Tâche 6: Conception et présentation d'un cours avancé sur la facilitation des échanges
Un cours avancé sur la facilitation des échanges sera conçu et dispensé à des fonctionnaires nationaux en 2016. Il s'inspirera du modèle du cours SPS avancé et portera sur le renforcement des capacités des fonctionnaires.
Tâche 7: Matériels de formation et site Web du TFAF
L'un des principaux rôles du Mécanisme est de servir de portail d'information sur la mise en œuvre des mesures de facilitation des échanges et les sources de soutien à la mise en œuvre. À cette fin, le site Web du TFAF (http://www.TFAFacility.org/fr) contient des études de cas et des matériels de formation concernant la plupart des mesures prévues par l'Accord. Il affiche aussi des renseignements sur les donateurs qui aideront les Membres à identifier des partenaires de développement potentiels et faciliteront la cohérence en ce qui concerne les donateurs. En outre, le site contient les coordonnées des points de contact nationaux des pays en développement et PMA Membres pour la facilitation des échanges, des nouvelles concernant les activités liées à la facilitation des échanges ainsi que des renseignements à jour sur les notifications et les ratifications.
Le Secrétariat de l'OMC continuera d'ajouter au site Web des études de cas, des matériels de formation et des normes et lignes directrices internationales sur les bonnes pratiques en matière de mise en œuvre des mesures de facilitation des échanges.
Le Secrétariat commencera en outre à travailler avec un concepteur de sites Web pour mettre au point des outils et des fonctionnalités plus complexes tels qu'un moteur de recherche plus perfectionné et un lien vers des renseignements sur la mise en œuvre de la facilitation des échanges figurant dans la base de données du Système de notification des pays créanciers de l'OCDE, ainsi qu'à réaliser des améliorations suggérées par les utilisateurs du site.
D. Activités de sensibilisation et de promotion
Tâche 8: Activités de promotion du TFAF et de cohérence
Le Secrétariat de l'OMC continuera de participer à des activités organisées par d'autres organisations. Cette participation aura pour but d'assurer une sensibilisation et une formation concernant l'Accord sur l'OMC et/ou le Mécanisme et de soutenir nos partenaires. Les activités en question comprendront des réunions du groupe de travail de l'Organisation mondiale des douanes sur l'AFE, des conférences de donateurs, etc.
Le Secrétariat de l'OMC continuera en outre d'organiser des réunions avec les organisations visées à l'Annexe D plus et les Membres donateurs afin d'encourager la coordination du soutien à la mise en œuvre et la coopération dans ce domaine.