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Programme de dons de L'AFE

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Le Mécanisme fournit deux types de dons aux pays en développement et aux PMA qui n'ont pas pu obtenir de soutien pour leurs engagements au titre de L'AFE par les voies habituelles et qui répondent aux critères suivants:

  • Le Membre a ratifié le protocole de modification de l'Accord sur la Facilitation des Echanges et a déposé son instrument d'acceptation auprès de l'OMC
  • Le Membre a officiellement notifié ses dispositions de catégories C, telle que le définie l'Article 14 de l'AFE
  • Le Membre n'est pas soumis à des mesures administratives

Dons pour l'élaboration de projets

Les dons pour l'élaboration de projets seront disponibles lorsqu'un Membre aura besoin d'un soutien supplémentaire pour pouvoir demander de l'aide pour mettre en œuvre ses dispositions de catégorie C. L'assistance fournie au titre de dons pour l'élaboration de projets ne dépassera pas 30,000$

Dons pour la réalisation de projets

Les dons pour la réalisation de projets seront disponibles pour la mise en œuvre des dispositions de l'Accord sur la Facilitation des Echanges spécifiques à la catégorie C des candidats. L'assistance fournie au titre de dons pour la réalisation des projets ne dépassera pas 200,000$

La liste complète des documents dont vous aurez besoin pour votre application est disponible en téléchargement ci-dessous. Veuillez consulter ce fichier avant de commencer le processus de candidature

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