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Ressources des articles de L'AFE

Section I

Article 1- Publication et disponibilité des renseignements

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ÉTUDES DE CAS ET INITIATIVES SPÉCIFIQUES À UN PAYS

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Article 2- Observations et renseignements

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ÉTUDES DE CAS ET INITIATIVES SPÉCIFIQUES À UN PAYS

New Zealand - Border Sector Industry Stakeholder Forum
USA - Commercial Operation Advisory Committee
USA - Bi-Directional Education

Article 3- Décisions anticipées

Article 4- Procédures de recours ou de réexamen

Article 5- L'impartialité, la non-discrimination et la transparence

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WCO - SAFE Framework of Standards (2012)

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EU - Rapid Alert System for Food and Feed (RASFF) (2005) 

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Article 6- Disciplines concernant les redevances et impositions

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OTHER

Voluntary Disclosure Programmes of Member Countries (Singapore, Switzerland, Canada, Japan, USA) 

 

Article 7- Mainlevée et dédouanement des marchandises

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India - ICEGATE e-payment gateway 

Résumé Rapide

Quelle activité cette mesure réglemente-t-elle?

Mesurer les résultats des douanes et des autres organismes présents aux frontières en ce qui concerne la mainlevée des marchandises.

Quelles sont les autorités directement concernées?

  • Les douanes
  • Les autres organismes présents aux frontières

Quelles sont les nouvelles prescriptions?

  • Les Membres sont encouragés à mesurer et à publier périodiquement et d'une manière uniforme le temps moyen nécessaire à la mainlevée des marchandises.
  • Les Membres sont encouragés à faire part de leurs expériences concernant la réalisation de ces mesures au Comité de la facilitation des échanges de l'OMC.

Résumé Rapide

Quelle activité cette mesure réglemente-t-elle?

Le régime douanier spécial ou préférentiel accordé aux négociants fiables.

Quelles sont les autorités directement concernées?

  • Les douanes

Quelles sont les nouvelles prescriptions?

  • Les Membres accorderont certains avantages supplémentaires en matière de facilitation des échanges aux "opérateurs agréés" ou à ceux dont les douanes ont déterminé qu'ils présentent un risque faible de non conformité avec les prescriptions juridiques.
  • Les Membres publieront les critères de qualification.
  • Les Membres sont encouragés à fonder leurs systèmes de négociants agréés sur les normes internationales, à moins qu'elles soient inappropriées ou inefficaces.
  • Les Membres ménageront aux autres Membres la possibilité de négocier la reconnaissance mutuelle de leurs systèmes respectifs de négociants agréés.

Résumé Rapide

Quelle activité cette mesure réglemente-t-elle?

Les documents et les marchandises importées par des opérateurs de livraison exprès et autres expéditeurs d'envois accélérés.

Quelles sont les autorités directement concernées?

  • Les douanes
  • Les propriétaires/exploitants d'aéroport.

Quelles sont les nouvelles prescriptions?

  • Les Membres établiront des procédures spéciales de facilitation (décrites au paragraphe 8.2) pour permettre la mainlevée accélérée au moins des marchandises entrées par des installations de fret aérien.
  • Les Membres pourront permettre uniquement aux personnes ou entreprises qui remplissent les critères énumérés aux alinéas du paragraphe 8.1 de demander à bénéficier de la mainlevée accélérée.
  • Les critères à remplir pour demander à bénéficier de la mainlevée accélérée seront publiés.

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Article 8- Coopération entre les organismes présents aux frontières

Article 9- Mouvement des marchandises sous contrôle douanier

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Article 10- Formalités se rapportant à l'importation à l'exportation et au transit

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EU - The single administration document (SAD) 

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UNCTAD - Simplification des documents utilisés dans le commerce international - Note technique 13

 

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Article 11- Liberté de transit

Article 12- Coopération Douanière

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Canada - Customs Cooperation (2012)

Section II

Section II- Ressources

Section III

Article 23 Ressources

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CAM- Cooperation and Collaboration in the Dutch National Trade Facilitation Committee 

COMCEC - Establishing Well Functioning National Trade Facilitation Bodies (NTFBs) in the OIC Member States (2015)

STDF - National SPS Coordination Mechanisms  (2012)

TFAF- National Committees on Trade Facilitation: Current practices and challenges (2016)

UNCTAD, UNECE and ITC - Repository of National Trade Facilitation Bodies (2018)

UNECE - Roadmap Methodology for NTFCs  (2016)

UNCTAD - National Trade Facilitation Bodies in the world  (2014)

UNCTAD - What is a TF roadmap and what it is not a TF roadmap 

WCO- National Commitees on Trade Facilitation (2018)

WTO- Members share experiences on National Trade Facilitation Committees- Workshop Presentations and Documents (2016)

ÉTUDES DE CAS ET INITIATIVES SPÉCIFIQUES À UN PAYS

Albania- Trade facilitation agreement and National Committee for trade facilitation  (2016)

Botswana- Technical Committee on Trade Facilitation  (2016)

Botswana- National Commitee on Trade Facilitation (2018)

Brazil- National Trade Facilitation Committee's Mandate - A perspective from the Brazilian experience  (2016)

Brazil - National Committee on Trade Facilitation (2016)

Canada - National Committee on Trade Facilitation (2018)

China - Implementation of WTO TFA China Customs (2018)

Costa Rica- NCTF - Defining an institutional framework: the case of Costa Rica  (2016)

Eswatini- National Committee on Trade Facilitation (2018)

Guyana- How to ensure the proper functioning and long term adaptability of the national committee  (2016)

Ghana- Strategies for defining a roadmap for the NCTF - The Ghana experience  (2016)

India- National Committee on Trade Facilitation (2018)

Israel- National Committee on Trade Facilitation (2018)

Italy- National Committee on Trade Facilitation (2018)

Jamaica - Trade Facilitation Task Force - Smart Lessons Case Study Competition Finalist (2017)

Jamaica- The Case of Jamaica's Trade Facilitation Task Force  (2016)

Kenya- National Committee on Trade Facilitation (2018)

Lao PDR- Maintaining a NCTF (2016)

The former Yugoslav Republic of Macedonia - TFA Implementation (2018)

Republic of Moldova - Action plan  (2018)

Malawi- National Committee on Trade Facilitation (2018)

Mauritius- National Committee on Trade Facilitation (2018)

Montenegro - National Trade Facilitation Committee: Lessons Learned - Smart Lessons Case Study Competition Finalist (2017)

Nigeria - Presentation on National trade Facilitation Committee in Nigeria (2016)

Nigeria- National Committee on Trade Facilitation (2018)

Nigeria and Sri Lanka- WCO - National Committees on Trade Facilitation (2016)

Oman- National Committee on Trade Facilitation (2018)

Pakistan- National Trade and Transport Facilitation Committee (NTTFC) in Pakistan  (2016)

Pakistan UNECE - Case Study 

Mauritius- National Committee on Trade Facilitation (2018)

Sri Lanka- National Committee on Trade Facilitation (2018)

St. Vincent and the Grenadines - Trade Facilitation in St. Vincent and the Grenadines  (2016)

NCTF - How to ensure the power functioning and long-term adaptability - Swedish Experiences  (2016)

Turkey - NTFC Experience  (2018)

Uganda National Committee on Trade Facilitation (NCTF): Mandate and Areas of Work  (2016)

United Arab Emirates- National Committee on Trade Facilitation (2018)

United States - Structure and role of the US National Trade Facilitation Committee  (2018)

United States- National Committee on Trade Facilitation (2018)

Vanuatu - Experience Sharing on Establishing and Maintaining National Committee on Trade Facilitation in Vanuatu (2016)

Viet Nam Defining an institutional framework - Viet Nam  (2016)