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Graphiques et données statistiques

Sur cette page vous trouverez quelques graphiques et données statistiques sur les notifications et les ratifications de l'AFE reçues jusqu'à présent.

Notifications des catégories A, B et C: des dispositions spéciales permettent aux pays en développement et aux pays les moins avancés de mettre en oeuvre l’Accord à leur propre rythme. Chaque pays déterminera quand il appliquera chacune des dispositions techniques, et chacun peut identifi er les dispositions qu’il ne pourra mettre en oeuvre que lorsqu’il aura reçu une assistance technique et un soutien pour le renforcement des capacités.

Ratifications:  l'Accord sur la facilitation des échanges entrera en vigueur une fois que les deux tiers des Membres auront ratifié, au niveau interne, un Protocole d'amendment et qu'ils en auront notifié l'acceptation à l'OMC. Ce Protocole d'amendment qui a été officiellement ouvert à l'acceptation le 27 novembre 2014, permettra d'inserer l'Accord sur la facilitation des échanges dans l'Accord sur l'OMC. En savois plus

 

  1. Notifications de la catégorie A
  2. Notifications de la catégorie B
  3. Notifications de la catégorie C
  4. Ratifications

Ce graphique montre le nombre de notifications de la catégorie A reçues jusqu'à présent. La catégorie A contient les dispositions qu'un Membre désignera pour mise en œuvre au moment de l'entrée en vigueur de l'Accord (ou dans le cas d'un pays moins avancé Membre dans un délai d'un an après l'entrée en vigueur).

 

Ce graphique montre la répartition géographique des Membres ayant presenté des notifications de la catégorie A jusqu'a présent.

Pour plus d'information, veuillez consulter la base de données TFAD Base de données TFAD

La base de données est simple et facile à utiliser, elle permet aux utilisateurs d'exporter les statistiques et d'extraire les données en rapport avec les notifications.

Ce graphique montre le nombre de notifications de la catégorie B reçues jusqu'à présent. La catégorie B contient les dispositions qu'un Membre désignera pour mise en œuvre après une période de transition suivant l’entrée en vigueur de l’Accord.

Ce graphique montre la répartition géographique des Membres ayant presenté des notifications de la catégorie B jusqu'a présent.

Ce graphique montre la répartition géographique des Membres ayant presenté des notifications de la catégorie C jusqu'a présent.

Ce graphique montre le nombre de notifications de la catégorie C reçues jusqu'à présent. La catégorie C contient les dispositions qu'un Membre désignera pour mise en œuvre après une période de transition suivant l’entrée en vigueur de l’Accord et exigeant la fourniture d’une assistance et d’un soutien pour le renforcement des capacités.

Ce graphique montre le nombre de ratifications reçues (nombre d'instruments du Protocole acceptés) jusqu'à présent.

Ce graphique montre la répartition géographique des Membres ayant ratifié l'AFC jusqu'a présent (nombre d'instruments du Protocole acceptés).

Comment présenter l'instrument de ratification? En savoir plus

Renseignements pratiques sur les procédures d'acceptation avec un modèle d'instrument d'acceptation que les Membres pourront suivre.  

Pour plus d'information, veuillez consulter la base de données TFAD Base de données TFAD

La base de données est simple et facile à utiliser, elle permet aux utilisateurs d'exporter les statistiques et d'extraire les données en rapport avec les notifications.