Plan de travail 2017

OBJECTIF POUR 2017

Le présent document décrit le Plan de travail concernant le Mécanisme pour l'Accord sur la facilitation des échanges de l'OMC (TFAF ou "Mécanisme") pour 2017. Des renseignements détaillés sur le fonctionnement du Mécanisme se trouvent dans les Lignes directrices opérationnelles, publiées le 25 juin 2015.

Les activités prévues dans ce plan de travail ont pour objectif premier d'aider les pays en développement et les pays les moins avancés Membres: 1) à obtenir une assistance pour la mise en œuvre des mesures de facilitation des échanges, 2) à ratifier l'Accord sur la facilitation des échanges, 3) à présenter des notifications conformément à la section II de l'AFE et 4) à améliorer le fonctionnement des comités nationaux de la facilitation des échanges.

Au 28 novembre 2016, 100 pays avaient déposé leur instrument d'acceptation (ratification) de l'Accord et 90 avaient présenté leur notification concernant la catégorie A. Seuls 6 pays avaient notifié leurs engagements des catégories B ou C.

CONTEXTE

Anchor L'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges entrera en vigueur quand deux tiers des Membres de l'Organisation auront ratifié un protocole d'amendement sur le plan interne et qu'ils auront notifié l'acceptation de ce protocole à l'OMC.[1] Le 28 novembre 2016, 100 Membres de l'OMC avaient achevé ce processus; l'Accord devrait donc très probablement entrer en vigueur en 2017.

Les pays en développement qui ont ratifié l'Accord devront présenter leurs notifications concernant les catégories A, B et C au moment de l'entrée en vigueur de l'AFE. Ces notifications indiquent les besoins des Membres en matière d'assistance pour la mise en œuvre. C'est pourquoi, en 2017, les activités de mise en relation seront au cœur des travaux relatifs au TFAF. Ce dernier continuera de fournir une aide en ce qui concerne la ratification de l'AFE, le classement des dispositions dans les catégories A, B et C et l'établissement des comités nationaux de la facilitation des échanges.

Les activités financées au moyen de ce fonds d'affectation spéciale relèveront des Lignes directrices opérationnelles du TFAF, publiées le 25 juin 2015.[2] Les activités prévues sont fondées sur les besoins exprimés par les pays en développement et PMA Membres de l'OMC. À mesure que ces besoins évolueront, les activités menées dans le cadre du Mécanisme évolueront, conformément à l'objectif qui consiste à aider les Membres à mettre en œuvre l'Accord. Il est prévu que le présent plan de travail ménage la souplesse nécessaire à cette fin.

Le Mécanisme est financé par des contributions volontaires des Membres donateurs par l'intermédiaire du Fonds d'affectation spéciale du Mécanisme pour l'Accord sur la facilitation des échanges de l'OMC. La mise en œuvre des activités prévues dans le présent plan de travail nécessitera également la coopération des partenaires de développement qui agissent aux niveaux international, régional et national.

Pour aider à l'exécution du plan de travail, le Secrétariat de l'OMC proposera deux stages de six mois à des étudiants diplômés dans un domaine pertinent pour leur permettre d'acquérir de l'expérience en matière de facilitation des échanges. Les stages seront administrés dans le cadre du programme de stages de l'OMC et financés par le biais du Mécanisme. Les stagiaires appuieront les travaux du Mécanisme.

On trouvera à l'annexe 1 une estimation du coût des activités prévues en 2017.

ACTIVITÉS PRÉVUES EN 2017

A: ACTIVITÉS DE MISE EN RELATION ET DE FINANCEMENT

Tâche 1: Mise en relation

Les pays en développement doivent notifier leurs engagements de la catégorie C et leurs besoins d'assistance pour la mise en œuvre avant l'entrée en vigueur de l'AFE – ou après cette date au moment de présenter leur instrument d'acceptation. Le Secrétariat de l'OMC aidera les Membres à obtenir une assistance pour la mise en œuvre des dispositions de la catégorie C en s'attachant à:

donner accès aux notifications depuis le site Web afin que les donateurs puissent les consulter facilement. Les notifications qui ont déjà été reçues sont déjà disponibles;
publier des données statistiques par région sur les dispositions les plus notifiées au titre de la catégorie C;
établir, pour chaque pays en développement et PMA Membre, un profil de pays contenant des renseignements sur l'assistance pour la mise en œuvre et les partenaires de développement (nous aurons besoin de l'aide des Membres et des donateurs pour recueillir des données);
organiser des activités pour présenter les programmes d'aide existants et permettre de rencontrer les partenaires donateurs;
tenir des réunions régulières avec les organisations partenaires et les donateurs pour améliorer la coordination et la coopération;
SUR DEMANDE:
aider tous les Membres à obtenir une assistance en les mettant directement en relation avec les partenaires;
organiser, dans les pays, des activités de mise en relation pour les Membres ayant des difficultés à obtenir l'assistance dont ils ont besoin;
organiser des réunions à l'OMC entre les fonctionnaires des pays en développement et des PMA et les partenaires donateurs (par conférence téléphonique avec les partenaires situés en dehors de Genève et les fonctionnaires en poste dans les capitales). (Deux réunions de ce type ont eu lieu en 2016 et les Membres les ont trouvées utiles.)

Le recensement des besoins en matière de soutien et la mise en relation avec les donateurs pourraient aussi avoir lieu dans le cadre d'ateliers nationaux et régionaux, ainsi qu'il est décrit plus bas au titre des tâches 3 et 4.

Tâche 2: Fonctionnement du programme de financement par des dons dans le cadre du TFAF

Le TFAF permettra aux Membres qui n'ont pas pu se faire aider par d'autres donateurs pour mettre en œuvre les dispositions de l'AFE d'obtenir des dons pour l'élaboration et la mise en œuvre de projets. Le Secrétariat de l'OMC prévoit qu'une version définitive des lignes directrices opérationnelles relatives au programme de dons sera disponible au début de 2017. Dans le courant de l'année, le Secrétariat de l'OMC établira d'autres documents à l'appui de ce programme, tels que les formulaires de demande en ligne.

Le lancement du programme de dons sera lié à l'entrée en vigueur de l'AFE et devrait avoir lieu en 2017.

L'OMC aura d'ailleurs besoin d'un fonctionnaire supplémentaire pour mettre en œuvre le programme de dons et l'aider à gérer l'augmentation prévue des demandes de mise en relation.

B: ACTIVITÉS LIÉES À LA RATIFICATION, AUX NOTIFICATIONS CONCERNANT LE TRAITEMENT SPÉCIAL ET DIFFÉRENCIÉ ET À L'IDENTIFICATION DES SOUTIENS À LA MISE EN ŒUVRE

Tâche 3: Ateliers nationaux

Des ateliers nationaux seront organisés, sur demande, sous les formes suivantes:

activités de mise en relation avec les donateurs pour les Membres ayant des difficultés à obtenir l'assistance dont ils ont besoin pour mettre en œuvre les dispositions de l'AFE;
activités organisées en collaboration avec les autorités nationales pour appuyer la notification des engagements des catégories A, B et C. Au 30 novembre 2016, 90 Membres avaient notifié des engagements de la catégorie A (ceux qui sont contraignants dès l'entrée en vigueur de l'AFE). Seuls six pays avaient notifié leurs engagements des catégories B et C. Les activités devraient donc être axées sur les catégories B (engagements pour lesquels un délai supplémentaire est demandé) et C (disciplines pour lesquelles une assistance technique est demandée);
activités de soutien pour l'établissement et le fonctionnement des comités nationaux de la facilitation des échanges;
ateliers pour les parlementaires et les organes chargés de la ratification dans les pays qui n'ont pas ratifié l'Accord (tous les Membres doivent le ratifier).

Des ateliers nationaux seront animés par des fonctionnaires de l'OMC ou des experts d'organisations internationales ou régionales et/ou d'administrations douanières nationales qui ont facilité les évaluations des besoins dans le cadre de l'OMC.

Pour soutenir les efforts de mise en relation, chaque activité nationale pourrait comprendre un volet consacré à la communication avec les partenaires de développement présents dans le pays.

Tâche 4: Ateliers régionaux

Les ateliers organisés aux niveaux régional et/ou sous‑régional viseront à:

aider les Membres de l'OMC à obtenir l'assistance dont ils ont besoin pour mettre en œuvre les dispositions de l'AFE;
fournir une aide en ce qui concerne la ratification de l'AFE, la notification des engagements des catégories A, B et C et le fonctionnement des comités nationaux de la facilitation des échanges et, plus généralement, faire mieux comprendre l'AFE;
aider les organisations régionales à superviser la mise en œuvre effective de certaines mesures qui nécessitent une coopération régionale (par exemple pour ce qui est du transit ou de la coopération entre les organismes présents aux frontières) ou qui pourraient être plus efficaces en étant appliquées au niveau régional (par exemple pour ce qui est des opérateurs agréés dans les unions douanières);
renforcer les capacités des comités régionaux de la facilitation des échanges (lorsqu'ils existent) et/ou encourager une approche coordonnée en ce qui concerne les demandes de soutien à la mise en œuvre et la mise en œuvre des programmes.

Toute les activités régionales comprendront un volet consacré à la communication avec les partenaires de développement, qui appuiera les activités de mise en relation prévues au titre de la tâche 1 plus haut. Elles viseront également à faire en sorte que les organisations régionales et les autres organismes menant des initiatives régionales d'aide à la mise en œuvre comprennent bien les dispositions de l'AFE relatives au traitement spécial et différencié. Il s'agira en particulier d'expliquer les prescriptions en matière de notification afin que les donateurs puissent adapter leurs plans de travail aux délais communiqués par les gouvernements.

Tâche 5: Évaluations des besoins nationaux

Au total, 94 évaluations des besoins ont été effectuées dans le cadre du programme d'évaluation des besoins de l'OMC.[3] D'autres ont été effectuées par des organisations partenaires. Étant donné que la plupart des pays ont déjà procédé à une évaluation de leurs besoins, aucune autre demande n'est attendue; toutefois, ce programme restera disponible dans le cas où un Membre aura besoin de ce type de soutien pour établir ses notifications.

C: SOUTIEN À LA MISE EN ŒUVRE ET RENFORCEMENT DES CAPACITÉS

Tâche 6: Ateliers thématiques spécifiques

Le Secrétariat de l'OMC organisera des activités axées sur les bonnes pratiques en matière de mise en œuvre des mesures de facilitation des échanges, sur la mise en relation avec les donateurs ou sur tout sujet nécessaire pour appuyer la mise en œuvre de l'AFE. Afin que les ateliers thématiques aient la plus grande incidence possible, la participation de fonctionnaires en poste dans les capitales directement responsables de la mise en œuvre de l'AFE pourrait être financée, en veillant tout particulièrement à assurer la participation de fonctionnaires gouvernementaux des PMA. Dans la mesure du possible, ces activités seront liées aux réunions du Comité de la facilitation des échanges.

Tâche 7: Cours avancé à l'intention des présidents des comités nationaux de la facilitation des échanges

Un cours de formation de niveau avancé à l'intention des présidents en exercice des comités nationaux de la facilitation des échanges sera dispensé en français et en espagnol en 2017. Ce cours a été dispensé deux fois en anglais en 2016 et s'est avéré très apprécié, le nombre de demandes de participation ayant largement dépassé le nombre de places disponibles. (Les 2 fois, nous avons reçu environ 75 demandes pour 30 places disponibles.)

Ce cours vise principalement à renforcer les capacités des présidents en exercice des comités nationaux de la facilitation des échanges (c'est‑à‑dire des fonctionnaires qui dirigent les réunions dans les cas où le président est un haut fonctionnaire). Il aide les participants à développer ou à améliorer leurs compétences en ce qui concerne le fonctionnement d'un comité, par exemple leurs aptitudes à assurer une coopération efficace entre les membres du comité, à élaborer des feuilles de route et des propositions de projet, et à s'exprimer en public.

Ce cours sera dispensé en étroite collaboration avec les partenaires visés à l'annexe D, qui nous aideront à former les participants, à réduire leurs difficultés et à les encadrer.

Tâche 8: Matériels de formation et site Web du TFAF

Le Secrétariat de l'OMC continuera d'alimenter le site Web du TFAF (www.TFAFacility.org) avec de nouvelles ressources, y compris des études de cas, des matériels de formation et des normes et lignes directrices internationales sur les meilleures pratiques concernant la mise en œuvre des mesures de facilitation des échanges.

Nous nous attacherons à étoffer les renseignements sur les donateurs qui aideront les Membres à identifier des partenaires de développement potentiels et contribueront à la cohérence entre les donateurs. Nous créerons, pour chaque pays en développement et PMA Membre, un profil de pays qui contiendra des renseignements sur l'assistance fournie au pays pour la mise en œuvre (tel que mentionné au titre de la tâche 1), ainsi que les points de contact nationaux pour le Président du CNFE, le délégué en poste à Genève et les coordonnateurs du transit et des donateurs. Des nouvelles et des renseignements sur les activités continueront d'être publiés sur le site Web, qui deviendra, à terme, un portail sur lequel les Membres pourront demander des dons au titre de l'AFE.

Il est essentiel d'assurer une maintenance continue du site Web pour veiller à ce que les Membres, ainsi que les autres utilisateurs, aient accès à des renseignements à jour sur un site Web qui fonctionne bien et où l'information est facile à trouver et à télécharger dans les trois langues de l'OMC. Le Secrétariat renouvellera un contrat pour la maintenance du site en vue d'améliorer encore le fonctionnement des outils actuels, de corriger des erreurs de programmation et d'ajouter certaines fonctionnalités mineures qui simplifieront l'accès des Membres à l'information et qui permettront de continuer à procéder aux améliorations suggérées par les utilisateurs du site Web.

D: ACTIVITÉS DE SENSIBILISATION ET DE PROMOTION

Tâche 9: Activités de promotion du TFAF et de cohérence

Le Secrétariat de l'OMC participera à des activités organisées par d'autres organisations internationales ou régionales, des associations sectorielles ou professionnelles, des gouvernements nationaux, des organismes d'aide, le secteur privé ou les milieux universitaires. Cette participation aura pour but d'assurer une sensibilisation et une formation concernant l'Accord sur l'OMC et/ou le Mécanisme et de soutenir nos partenaires. Les activités en question comprendront des ateliers, des réunions du groupe de travail de l'Organisation mondiale des douanes sur l'AFE, des conférences de donateurs, etc.

En outre, le Secrétariat de l'OMC dialogue régulièrement avec d'autres organisations aux fins de la cohérence. Des réunions avec des organisations menant des activités de mise en œuvre de l'AFE ont lieu régulièrement. Ce dialogue est crucial pour assurer la cohérence des activités en question.

Le Secrétariat œuvrera aussi pour la cohérence en recueillant et en communiquant des renseignements sur les programmes de soutien à la mise en œuvre.

ANNEXE 1

PROJET DE BUDGET POUR 2017

ACTIVITÉ	NOMBRE	MONTANT EN CHF
Tâche 1: Activités de mise en relation	20	240 000
Tâche 2: Élaboration de règles et de procédures applicables aux opérations de financement par des dons dans le cadre du TFAF (À ce jour, il n'est pas possible d'estimer le montant du financement qui sera accordé au titre du programme de dons.) Fonctionnaire de classe 9 affecté au TFAF au titre d'un contrat temporaire Traitement mensuel, assurance médicale et régime des pensions (13 799,25 CHF par mois)	1	165 591
Tâche 3: Ateliers nationaux	10 au maximum	120 000
Tâche 4: Ateliers régionaux	6 au maximum	750 000
Tâche 5: Évaluations des besoins nationaux	1	35 000
Tâche 6: Ateliers thématiques spécifiques	2	600 000
Tâche 7: Cours avancé sur la facilitation des échanges	2	363 903
Tâche 8: Matériels de formation et site Web du TFAF Impression de brochures Maintenance et développement du site Web	1 500 35 jours à 860 CHF par jour	15 000 30 100
Tâche 9: Activités de promotion du TFAF et de cohérence Participation aux activités organisées en dehors de Genève	15	150 000
Stage pour étudiant diplômé	2	18 000
TOTAL		2 487 594

__________

[1] Protocole portant amendement de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce, fait à Genève le 27 novembre 2014 (WT/L/940).

[2] Les Lignes directrices opérationnelles sont disponibles sur le site Web du Mécanisme, à l'adresse: http://www.tfafacility.org/fr/propos-du-mecanisme.

[3] Une évaluation des besoins est une auto‑évaluation par laquelle les parties prenantes procèdent à une analyse des lacunes et de leur situation nationale eu égard à l'Accord sur la facilitation des échanges de l'OMC. Elles déterminent en outre, mesure par mesure, la catégorie de TSD, le délai supplémentaire et l'assistance dont elles ont besoin pour la mise en œuvre. Ces activités d'une semaine sont menées sur demande, à l'aide de matériels reposant sur l'AFE, avec le concours de trois facilitateurs. La mise en œuvre de ce programme comprend les arrangements logistiques pour chaque activité, un soutien aux organisateurs nationaux, la formation du délégué à Genève, la supervision et la mise en place de facilitateurs de l'OMC ou d'autres organisations internationales ou régionales et/ou d'administrations douanières nationales.