Vous êtes ici

Rapport annuel 2015

Résumé analytique

Introduction

Cadre de résultats

Activités de mise en relation et de financement

Activités liées à la ratification, aux notifications concernant le traitement spécial et différencié et à l'identification des soutiens à la mise en oeuvre

___________________________________________________________________

Résumé analytique

  1. Le Mécanisme pour l'Accord sur la facilitation des échanges (TFAF ou Mécanisme) de l'OMC a été créé à la demande des pays en développement et des pays les moins avancés (PMA) Membres afin de contribuer à ce qu'ils reçoivent l'assistance nécessaire pour tirer pleinement parti du nouvel Accord sur la facilitation des échanges (AFE) et de favoriser la réalisation de l'objectif ultime d'une mise en œuvre complète de ce nouvel accord par tous les Membres.  

  2. Le Mécanisme est devenu officiellement opérationnel le 27 novembre 2014. Pour le mettre en fonctionnement, les objectifs les plus urgents en 2015 étaient de mobiliser des fonds, de déterminer les types de programmes qui répondraient aux besoins des Membres concernant la mise en œuvre du nouvel AFE et de travailler avec les donateurs et les autres Membres à l'élaboration de lignes directrices opérationnelles.  

  3. Ces lignes directrices opérationnelles comprennent un cadre logistique qui définit les responsabilités du Mécanisme. Elles donnent pour instruction au Mécanisme d'aider les pays en développement et les PMA Membres à s'acquitter des tâches suivantes, qui conduiront à la réalisation de l'objectif ultime consistant à simplifier le dédouanement grâce à la mise en œuvre complète de l'AFE:

  1. avoir une vue d'ensemble des changements à apporter aux règles et réglementations intérieures pour se conformer à l'AFE;

  2. élaborer et présenter les notifications relatives aux engagements des catégories A, B et C conformément à la section II de l'AFE;

  3. achever les procédures internes visant à rendre l'AFE juridiquement contraignant;

  4. s'assurer un soutien à la mise en œuvre.

  1. Pour faire avancer les travaux visant à atteindre ces objectifs, le Mécanisme a organisé de nombreuses activités en 2015. Au début, ces activités consistaient surtout à soutenir les efforts des Membres pour ratifier l'AFE (à la fin de 2015, 64 Membres avaient notifié leur ratification à l'OMC). L'élaboration des notifications pour tirer parti des flexibilités relatives à la mise en œuvre et obtenir une assistance des donateurs occupait également une place importante.  

  2.  L'une des premières grandes réalisations du Mécanisme a été la mise au point et le lancement de son nouveau site Web en anglais, espagnol et français. Ce site offre une structure permettant au Mécanisme de remplir l'un de ses rôles principaux, celui d'une plate‑forme d'information sur le nouvel Accord. Il contient des renseignements sur les activités du Mécanisme et sur l'Accord, des études de cas et des matériels de formation sur la mise en œuvre des mesures de facilitation des échanges, des renseignements et des points de contact concernant les programmes de soutien offerts par les donateurs, des points de contact pour les pays en développement et les PMA Membres, des renseignements actualisés sur les ratifications de l'Accord, et les notifications reçues au sujet du traitement spécial et différencié.                                                                                                          

  3. Une autre réalisation importante du Mécanisme a été la création d'un fonds d'affectation spéciale destiné à financer ses travaux. Deux programmes d'assistance technique existants en matière de facilitation des échanges et leurs fonds d'affectation spéciale ont été incorporés dans le Mécanisme. Il s'agissait du programme d'évaluation des besoins et du programme destiné à faire venir des fonctionnaires en poste dans les capitales aux réunions du Groupe de travail de la facilitation des échanges à Genève. Le transfert de ces fonds dans un nouveau fonds d'affectation spéciale spécifique du Mécanisme a permis de commencer immédiatement les activités sans attendre la réception de nouveaux fonds.

Introduction

  1. Le présent document rend compte des activités menées entre le 27 novembre 2014 et décembre 2015 pour atteindre les objectifs fixés dans les Lignes directrices opérationnelles du TFAF et dans le cadre de résultats qu'il contient. Ce compte rendu est prévu au paragraphe 24 des Lignes directrices opérationnelles. Le cadre de résultats figurant à la fin du présent rapport montre les progrès réalisés en 2015 grâce aux activités du Mécanisme.

  2. Comme le Mécanisme était nouveau au début de 2015 et que les Lignes directrices opérationnelles n'avaient pas encore été élaborées, aucun plan de travail n'a été établi pour cette année‑là. Le présent rapport reprend donc les intitulés et le mode de présentation du plan de travail du Mécanisme pour 2016 (disponible à l'adresse http://www.tfafacility.org/fr). Le cadre de résultats qui est joint montre les progrès réalisés en 2015 grâce aux activités du Mécanisme.

  3. Il faut noter que des ateliers généraux sur l'AFE sont organisés par l'Institut de formation et de coopération technique (IFCT) et ne sont pas visés par le présent rapport. Le personnel du Mécanisme s'est concerté de façon étroite avec l'IFCT pour plusieurs activités de ce type menées en 2015. Parmi ces activités figurent des ateliers nationaux et des cours de politique commerciale de l'IFCT. Des renseignements sont donnés sur ces activités dans le rapport annuel de l'IFCT.   

 

ACTIVITÉS DE MISE EN RELATION ET DE FINANCEMENT

Tâche 1:  Activités de mise en relation

  1. Le Mécanisme a envoyé des lettres aux ambassadeurs des pays en développement et des PMA Membres pour les inviter à rencontrer son personnel. Ces rencontres avaient pour objet de déterminer si le Membre avait reçu le soutien nécessaire à l'élaboration des notifications des catégories A, B et C, s'il parvenait à trouver une aide à la mise en œuvre auprès des donateurs ou s'il savait comment accéder aux renseignements relatifs aux projets des donateurs lorsqu'ils étaient prêts, d'évaluer ses besoins à court et long termes et de répondre aux questions éventuelles, notamment sur les notifications et l'instrument d'acceptation.

  2. Dix‑sept Membres ont répondu, et des réunions ont eu lieu avec eux. Bon nombre d'entre eux souhaitaient seulement des renseignements généraux, notamment au sujet des programmes des donateurs, mais plusieurs avaient des besoins spécifiques. Ces réunions ont eu les résultats suivants :

  1. un atelier national s'est tenu en République kirghize pour les membres nouvellement élus du Parlement. Il était dirigé par un fonctionnaire russophone de l'OMC, qui a en outre rencontré les ministres chargés d'approuver la résolution qui serait transmise au Parlement et a prêté son assistance pour rédiger un instrument d'accession (en russe et en anglais) à soumettre à l'OMC une fois le protocole ratifié;

  2. le Mécanisme collabore avec Sri Lanka pour identifier des donateurs potentiels. Le Groupe de la Banque mondiale prêtera son assistance pour recenser les besoins et les priorités; 

  3. l'USAID a apporté une aide pour l'élaboration d'une nouvelle réglementation douanière d'un Membre africain;

  4. un atelier a été organisé au Monténégro par l'OMC et le Groupe de la Banque mondiale, qui ont aidé le Comité national de la facilitation des échanges à élaborer un mandat et un plan d'action. Le Groupe de la Banque mondiale a mené des activités complémentaires pour appuyer les travaux du Comité et aider à mettre en œuvre trois mesures spécifiques dans le cadre de l'AFE;

  5. le Groupe de la Banque mondiale apportera un soutien à un Membre africain pour son comité national;

  6. le Groupe de la Banque mondiale aidera un Membre asiatique à déterminer ses priorités en matière d'assistance technique;

  7. l'OMC a tenu une réunion avec des décideurs de haut niveau dans un Membre africain pour donner suite à un atelier national programmé précédemment sur un autre sujet relatif à l'OMC;

  8. le TFAF a organisé une conférence des donateurs pour un Membre asiatique, qui s'est tenue à Nairobi durant la Conférence ministérielle. Huit donateurs y ont participé;

  9. le TFAF a aidé un délégué d'un Membre africain à préparer une séance d'information sur l'AFE pour son prochain gouvernement;

  10. le TFAF a aidé un nouveau délégué d'un Membre africain à mieux comprendre l'AFE, notamment les dispositions relatives au traitement spécial et différencié et les prescriptions en matière de notification ainsi que les moyens de trouver une assistance pour son Comité national de la facilitation des échanges. Ce délégué a également été mis en contact avec le Président du Comité national de son pays.

  1. Outre ces réunions, l'OMC applique une politique de la porte ouverte, de sorte que les Membres arrivent souvent sans être annoncés ou envoient un courrier électronique pour demander une assistance sur divers sujets. L'an dernier, nous avons pu répondre à plusieurs de ces demandes d'assistance, soit en contactant un donateur ou une organisation au nom du Membre, soit en le mettant directement en contact avec un donateur ou une organisation partenaire. Les partenaires visés à l'Annexe D-plus et l'USAID répondent rapidement à ces demandes.

  2. À l'avenir, le Mécanisme apportera un soutien aux Membres qui ne peuvent obtenir une assistance par le biais des programmes existants des donateurs. L'élaboration d'un programme offrant des dons pour l'élaboration et la mise en œuvre de projets commencera en 2016.

ACTIVITÉS LIÉES À LA RATIFICATION, AUX NOTIFICATIONS CONCERNANT LE TRAITEMENT SPÉCIAL ET DIFFÉRENCIÉ ET À L'IDENTIFICATION DES SOUTIENS À LA MISE EN OEUVRE

Tâche 2:  Communication de renseignements généraux

  1. L'une des fonctions régulières du Mécanisme est de communiquer aux Membres des renseignements sur toute question relative à l'AFE et à sa mise en œuvre. Cette communication se fait de manière très informelle, dans le cadre de la politique de la porte ouverte mentionnée ci‑dessus.  

  2. Outre les questions relatives aux donateurs déjà mentionnées, le Mécanisme a donné fréquemment[1] aux Membres des renseignements sur la manière d'élaborer et de présenter les notifications relatives aux catégories A, B et C ainsi que l'instrument d'acceptation, et a répondu à des questions générales sur l'AFE et les prescriptions qu'il contient. Il a également répondu à de nombreuses demandes d'informations sur l'AFE provenant de différentes sources telles que des organisations, des universités et des médias.

Tâche 3:  Ateliers nationaux

  1. Des ateliers généraux sur l'AFE sont organisés par l'Institut de formation et de coopération technique (IFCT); ils ne sont pas visés par le présent rapport. Le Mécanisme mène des activités nationales plus étroitement liées à la mise en œuvre de l'AFE, qui sont destinées à répondre aux besoins spécifiques du Membre. Les deux activités menées cette année faisaient suite aux réunions décrites ci‑dessus.  

Membre

Dates

Sujet

Partenaires organisateurs de l'atelier

Résultats

Monténégro

22-23 juillet

Soutien au Comité national de la facilitation des échanges

OMC/Groupe de la Banque mondiale

La Banque mondiale continue d'apporter son soutien au Comité.

Le Monténégro a ratifié depuis lors l'AFE.

République kirghize

21-23 décembre

L'AFE de l'OMC pour les parlementaires

OMC

Le processus de ratification a commencé.

Tâche 4:  Ateliers régionaux

  1. En 2015, l'une des premières priorités du Mécanisme a été d'aider les Membres dans leurs efforts pour ratifier l'AFE. À cette fin, il a organisé plusieurs ateliers régionaux à l'intention des parlementaires.

  2. Ce programme a commencé par un exposé présenté par le personnel du TFAF au cours d'une conférence parlementaire sur l'OMC organisée conjointement par l'Union interparlementaire et le Parlement européen, qui s'est tenue à l'OMC au début de 2015. Cette conférence a réuni environ 350 parlementaires venus du monde entier.

  3. La principale préoccupation des parlementaires est l'incidence que l'AFE aura sur leur pays. Les exposés présentés aux conférences régionales de l'OMC ont porté sur les avantages de la mise en œuvre de l'AFE, sur des exemples d'avantages offerts par différentes mesures de facilitation des échanges et sur des informations données par des organisations partenaires et des donateurs au sujet de l'assistance technique disponible. Outre la nécessité de ratifier l'Accord, les parlementaires ont été informés du fait que leur rôle pourrait aussi consister à approuver un budget pour le comité national et des modifications éventuelles de la législation.

  4. Le premier atelier destiné aux parlementaires s'est tenu au Maroc à l'intention de tous les Membres africains. Il avait lieu conjointement avec une conférence ministérielle accueillie par le gouvernement marocain, à laquelle participait le Directeur général de l'OMC. Les dates de ces deux conférences avaient été avancées pour tenir compte des disponibilités du Directeur général, de sorte que le délai ménagé pour les invitations était très court. Toutefois, malgré le nombre décevant des participants, nous avons constaté certains résultats. Au moment de cette conférence, aucun des parlements représentés n'avait reçu de son gouvernement le texte de l'AFE pour ratification. Malgré cela, trois des dix pays représentés ont ratifié l'Accord depuis lors.

  5. Le deuxième atelier était destiné aux parlementaires des Membres d'Amérique latine. Depuis qu'il a eu lieu, trois des pays participants ont ratifié l'AFE. Nous croyons savoir que l'AFE a été ratifié par les parlements d'autres Membres participants, mais le processus national de ratification prévoit des procédures supplémentaires qui peuvent prendre un certain temps.

  6. La troisième conférence s'adressait aux Membres des Îles du Pacifique. Elle a réuni des parlementaires, des fonctionnaires gouvernementaux et des représentants du secteur privé (l'OMC a financé la participation des parlementaires). Depuis qu'elle a eu lieu, un des quatre Membres participants a ratifié l'AFE, deux ont présenté des notifications de la catégorie A, et un a présenté des notifications des catégories A, B et C.

  7. Les conférences destinées aux parlementaires et financées par le Mécanisme sont les suivantes:

Invités et lieu

Invités

Dates

Nombre de participants

Intervenants

Partenaires organisateurs

Ratifications et notifications reçues depuis

Tous les Membres africains

Lieu: Maroc

Tous les Membres africains

8-10 avril

23, de 10 pays

(2 par pays plus le pays hôte)

Organisations visées à l'Annexe D-plus, secteur privé, TMEA

Conférence tenue conjointement avec la réunion ministérielle du gouvernement marocain à l'intention des pays africains. Financée en partie par le gouvernement marocain.

3 pays participants ont ratifié l'Accord

2 ont notifié leurs engagements de la catégorie A

1 a notifié ses engagements des catégories A, B et C

Tous les pays insulaires du Pacifique Membres de l'OMC

Lieu: Fidji

(les non‑Membres ont été financés par le FORSEC)

Tous les pays insulaires du Pacifique Membres de l'OMC

(les non‑Membres ont été financés par le FORSEC)

20 août

7 participants des 4 Membres de l'OMC financés par le TFAF

(Les vols en provenance du Vanuatu ont été annulés en raison de la météo. Le Parlement des Fidji était en session.)

Groupe de la Banque mondiale, FORSEC

FORSEC.

Cette conférence faisait partie d'une activité plus large destinée aux parlementaires, aux autres fonctionnaires gouvernementaux et au secteur privé.

Elle coïncidait avec un séminaire de la Banque mondiale sur l'AFE pour les fonctionnaires des douanes.

1 a ratifié l'Accord

2 ont notifié leurs engagements de la catégorie A

1 a notifié ses engagements des catégories A, B et C

Tous les Membres d'Amérique latine

Lieu: Panama (Panama)

Tous les Membres d'Amérique latine

10-12 juin

16

Groupe de la Banque mondiale, Global Express, BID, IRU, IATA, UE

Parlamento Latinoamericano

3 ont ratifié l'Accord

14 avaient notifié précédemment leurs engagements de la catégorie A

24.  En outre, le Secrétariat de l'OMC a participé aux activités régionales suivantes :

Afrique : Maurice (4‑6 mai): Atelier régional pour les parlementaires de la Communauté de l'Afrique de l'Est (CAE) et de la Commission de l'océan Indien (COI). Cette activité a été financée par l'IFCT de l'OMC, car le TFAF était encore en train de mobiliser des fonds. Le TFAF y a cependant coopéré étroitement. Trois des huit pays de la CAE ont ratifié l'AFE (dont un avant l'atelier). Cinq ont présenté leurs notifications de la catégorie A, et un a présenté ses notifications des catégories B et C.

ASEAN : Singapour (25‑27 mai): Atelier régional pour les parlementaires, organisé par l'ASEAN pour ses membres.

Moyen‑Orient : Koweït (24‑26 mars): Atelier régional pour les pays du CCG, organisé par le FMI.

Tâche 5 : Évaluations des besoins nationaux

  1. Le programme d'évaluation des besoins nationaux a été créé à l'origine pour aider les pays en développement et les PMA Membres de l'OMC à participer plus efficacement aux négociations sur la facilitation des échanges en effectuant une analyse des lacunes et de la situation nationale. Il a été offert de nouveau à partir de 2013 pour aider les Membres à déterminer le délai nécessaire à la mise en œuvre de chacune des mesures prévues dans l'AFE ainsi que leurs besoins d'assistance technique, afin qu'ils puissent tirer parti des flexibilités en matière de mise en œuvre prévues dans l'Accord. Au total, 96 évaluations des besoins de l'OMC ont été effectuées depuis le début de 2013.

  2. Ce programme et son fonds d'affectation spéciale ont été transférés au Mécanisme. La plupart des Membres avaient procédé à une auto‑évaluation avant 2015, de sorte que le Mécanisme n'a effectué des évaluations des besoins que dans trois pays cette année, comme le montre le tableau ci‑dessous. Ces évaluations étaient nécessaires pour permettre à la Guinée et au Zimbabwe d'élaborer leurs notifications des catégories A, B et C.

Membre

Dates

Effectuée par

Guinée

24‑28 août

OMC

Zimbabwe

5‑6 août

CNUCED/ITC

Bosnie‑Herzégovine (en voie d'accession)

27‑29 octobre

USAID (l'essentiel du financement a également été fourni par l'USAID)

SOUTIEN À LA MISE EN OEUVRE ET RENFORCEMENT DES CAPACITÉS

Tâche 6:  Ateliers thématiques spécifiques

  1. Plusieurs ateliers thématiques ont eu lieu cette année. Ils portaient tous au moins en partie sur le soutien disponible pour aider les pays en développement et les PMA Membres à mettre en œuvre l'AFE.

  2. Le TFAF a accueilli deux activités conjointement avec le Groupe de la Banque mondiale lors de l'Examen global de l'Aide pour le commerce qui a eu lieu à l'OMC en juillet. La première était une activité parallèle officielle intitulée "L'AFE de l'OMC – Chronologie des réformes et préparation à la ratification". Elle a donné lieu à des exposés sur le Mécanisme de l'OMC et sur le Programme de soutien à la facilitation des échanges de la Banque mondiale, ainsi qu'à des comptes rendus de Membres de l'OMC sur les résultats de leurs auto‑évaluations.

  3. La seconde activité était un atelier d'une journée à l'intention des fonctionnaires en poste dans les capitales qui avaient reçu un financement du Groupe de la Banque mondiale pour participer à l'Examen global. Elle a donné lieu à des débats d'experts sur les sujets suivants: "Ratification et entrée en vigueur de l'Accord et défis que pose la mise en œuvre des réformes" et "Mise en place d'un leadership politique pour appuyer les réformes dans le cadre de l'AFE – Les comités nationaux de la facilitation des échanges". Un groupe de travail s'est penché sur les raisons pour lesquelles la ratification de l'AFE pourrait être retardée dans de nombreux Membres. À la suite de cela, la Banque mondiale a décidé d'offrir un financement pour aider certains Membres à accélérer la traduction de l'AFE dans la langue locale.

  4. Le personnel du Mécanisme a en outre rédigé un chapitre de la publication "Panorama de l'Aide pour le commerce" consacré à la mise en œuvre de l'AFE. Le Mécanisme tenait un stand dans la cour centrale de l'OMC pour distribuer des brochures sur l'AFE et le Mécanisme et faire la démonstration du nouveau site Web et de la base de données des notifications.

  5. En novembre, une activité d'une demi‑journée a été organisée pour tous les Membres de l'OMC afin de permettre aux organisations visées à l'Annexe D-plus de donner des renseignements actualisés sur leurs programmes de soutien à la mise en œuvre de l'AFE. Des exposés ont été présentés par le Groupe de la Banque mondiale, l'ITC, la CNUCED, la CEE‑ONU, l'IRU, l'OMD et le STDF.

  6. Le Mécanisme a accueilli une activité parallèle officielle au cours de la dixième Conférence ministérielle qui se tenait à Nairobi (Kenya) en décembre. Cette activité se composait de deux séances. Au cours de la première, intitulée "Obtenir des résultats grâce à la mise en œuvre de l'Accord", des exposés ont été présentés par le Vice‑Ministre du commerce du Cambodge, le Directeur général des douanes du Swaziland et un exportateur de fleurs du Kenya. Il y a eu aussi des exposés sur le TFAF et le Programme de soutien à la facilitation des échanges du Groupe de la Banque mondiale.

  7. La seconde séance a lancé l'Alliance mondiale pour la facilitation des échanges, une nouvelle initiative destinée à offrir une assistance au secteur privé dans les pays en développement et les PMA Membres. Parmi les intervenants de haut niveau figuraient le Directeur général de l'OMC, l'Ambassadeur Froman, Représentant des États‑Unis pour les questions commerciales internationales, Lord Francis Maude, Ministre d'État du commerce et de l'investissement du Royaume‑Uni, et M. Steven Pope, responsable des questions douanières et réglementaires chez DHL Express. La salle de 200 places était entièrement remplie.

  8. Le personnel du Mécanisme occupait également des tables dans le hall du centre de conférences pendant toute la Conférence ministérielle pour répondre à des questions sur l'AFE et distribuer des documents sur le TFAF, ainsi que des documents émanant d'organisations partenaires et de donateurs. Il a aussi participé à des activités parallèles organisées par les organisations partenaires, dont une de l'OMD pour les fonctionnaires des douanes et une de la CEE‑ONU pour les responsables des organismes de normalisation. Et il a eu des réunions individuelles avec certains Membres sur demande (comme indiqué plus haut).

Tâche 7:  Conception d'un cours avancé sur la facilitation des échanges

  1. Les travaux ont commencé en vue de concevoir un cours avancé sur la facilitation des échanges, qui sera dispensé en 2016. Axé sur le renforcement des capacités des fonctionnaires, ce cours s'inspirera du modèle du cours SPS avancé. Il ciblera initialement les présidents des comités nationaux, afin de les aider à développer ou à améliorer leurs compétences concernant le fonctionnement d'un comité, y compris pour ce qui est de veiller à la coopération effective de ses membres. La coopération avec d'autres organismes gouvernementaux et avec le secteur privé est importante à la fois pour le fonctionnement du comité et pour la mise en œuvre effective de l'Accord. Le premier cours sera dispensé à environ 25 fonctionnaires anglophones en juin 2016.  

Tâche 8:  Site web du TFAF (http://www.tfafacility.org/fr)

  1. Comme l'un des principaux objectifs du Mécanisme est de servir de plate‑forme d'information sur la mise en œuvre de l'AFE, la création d'un site Web spécifique était une priorité absolue.

  2. Le site Web contient des renseignements sur l'AFE, des études de cas et des matériels de formation concernant la mise en œuvre des mesures de facilitation des échanges, des renseignements sur les programmes de soutien des donateurs et leurs points de contact, des points de contact pour les pays en développement et les PMA Membres, et des renseignements actualisés sur les ratifications de l'Accord et les notifications reçues concernant le traitement spécial et différencié. Il donnera des renseignements sur le programme de dons lorsqu'il sera entièrement développé. Il affiche en outre des nouvelles concernant la facilitation des échanges et les activités organisées par l'OMC et les organisations partenaires. Il deviendra également, à un stade ultérieur, le portail sur lequel les Membres pourront demander des dons au titre de l'AFE. Ce site est constamment mis à jour et évoluera à mesure qu'y seront ajoutés des renseignements et des fonctionnalités supplémentaires.

  3. Une première démonstration du nouveau site Web a été faite lors d'une réunion du Comité préparatoire de la facilitation des échanges le 24 mars 2015. La version anglaise a été lancée par le biais d'un courrier électronique envoyé à la liste de diffusion de l'AFE le 2 avril 2015. Les versions espagnole et française ont également été mises à disposition le 27 mai 2015.

  4. Une démonstration du nouveau site Web a été faite à toutes les réunions du Comité préparatoire de la facilitation des échanges en 2015 ainsi que lors de toutes les activités nationales et régionales. Une brochure a été conçue et distribuée à l'occasion des activités pour faire connaître le site et le type de renseignements qu'il diffuse. À la fin de 2015, le site Web recevait une moyenne de 1 800 visites par mois.

  5. Le site Web a été créé par une entreprise de développement de logiciels en étroite collaboration avec le personnel du Mécanisme au Secrétariat de l'OMC. Il est basé sur Drupal (un système de gestion de contenus), qui permet au Secrétariat de publier et modifier immédiatement des contenus lorsque c'est nécessaire.

Tâche 9:  Matériels de formation

  1. Le TFAF a créé plusieurs brochures pour promouvoir l'AFE et expliquer le rôle du Mécanisme, les dispositions relatives au TSD, l'instrument d'acceptation et les délais de notification.

  2. Il a conçu des diaporamas qu'il met, sur demande, à la disposition des Membres de l'OMC, des organisations partenaires et du personnel du Secrétariat de l'OMC. Ces diaporamas sont mis à jour pour tenir compte de la situation actuelle à chaque fois qu'une demandée est reçue. Les diapositives, accompagnées de notes de présentation, ont été fournies à plusieurs ministres du commerce pour qu'ils les présentent aux membres de leur Parlement.

  3. Certains diaporamas généraux sont disponibles sur le site Web, de même que des liens vers des matériels de formation élaborés par d'autres organisations. Les matériels sont, bien entendu, élaborés pour répondre aux besoins spécifiques des activités de formation du Mécanisme.

ACTIVITÉS DE SENSIBILISATION ET DE PROMOTION

Tâche 10 :  L'AFE et la promotion du TFAF

  1. Le Mécanisme a organisé la distribution de brochures sur le TFAF ainsi que de matériels et de brochures des organisations partenaires et a fait des démonstrations du site Web de l'OMC à l'occasion de plusieurs activités à forte participation telles que l'Examen global de l'Aide pour le commerce, les activités des organisations visées à l'Annexe D-plus et la Conférence ministérielle de Nairobi, comme indiqué plus haut.

  2. Pour contribuer à une meilleure connaissance de l'Accord sur la facilitation des échanges, des obligations de notification dans le cadre du traitement spécial et différencié, et du rôle du Mécanisme, des fonctionnaires de l'OMC ont participé à divers événements dont certains ont eu lieu à l'OMC et d'autres ont été organisés par différentes organisations, comme l'indique la liste ci‑après. (Veuillez noter que cette liste ne mentionne pas les activités financées par le Fonds global d'affectation spéciale de l'OMC.)

 

Activité

Dates

Lieu

Participants

Réunion du Groupe de travail de l'OMD sur l'AFE

 

12‑13 février

 

Bruxelles (Belgique)

Environ 200 participants appartenant à des administrations des douanes, à d'autres organismes présents aux frontières, à des associations et organisations internationales et au secteur privé

Plate‑forme globale du CIR

18 mars

OMC

Environ 240 participants de Membres de l'OMC, de donateurs et d'organisations

Partenariat mondial pour la facilitation du transport et du commerce

22 avril

ONU Genève

Exposé sur le rôle du secteur privé dans le soutien à la mise en œuvre de l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges

Atelier régional pour l'Europe de l'OMD sur l'Initiative stratégique de soutien à la facilitation des échanges et à la mise en œuvre de l'AFE de l'OMC

27‑30 mai

Budapest (Hongrie)

Fonctionnaires des douanes des pays européens (y compris l'Europe orientale, la Turquie et la Russie)

Atelier régional sur la mise en œuvre de l'AFE de l'OMC dans les pays du COMESA

15 juin

Nairobi (Kenya)

L'OMC a donné un aperçu général de l'AFE et de ses dispositions en matière de TSD. L'ITC a parlé du rôle du comité national de la facilitation des échanges et de la méthode qu'il applique pour aider les pays à classer les dispositions de l'AFE.

École du savoir de l'OMD

18‑19 juin

Bruxelles (Belgique)

Environ 75 participants appartenant à des administrations des douanes

Réunion pour le Centre de formation en politiques commerciales en Afrique (TRAPCA)

29 juin

CNUCED Genève

Les organisations visées à l'Annexe D-plus se sont réunies avec le TRAPCA et le Conseil national suédois du commerce pour conseiller le TRAPCA sur l'élaboration de son programme de facilitation des échanges.

Réunion de la Commission du Codex Alimentarius – Activité parallèle de l'OMC sur l'AFE

8 juillet

CICG Genève

Une centaine de responsables des questions SPS ont assisté à une activité parallèle lors d'un déjeuner offert par le TFAF au cours de cette réunion annuelle.

1er Forum d'experts des douanes de l'Union africaine sur la facilitation des échanges

18‑21 août

Brazzaville (Congo)

Le Forum a réuni des fonctionnaires des douanes de 19 États membres de l'UA et des représentants de CER, d'organisations internationales et du secteur privé; la BAfD a fait le point sur la mise en œuvre de la facilitation des échanges en Afrique, afin de donner des renseignements sur les meilleures pratiques concernant la programmation et la mise en œuvre de l'AFE.

Conférence internationale de l'AACE sur le guichet unique

5‑7 octobre

Brazzaville (Congo)

Organisée par l'Alliance africaine pour le commerce électronique (AACE), qui regroupe des opérateurs de guichets uniques de 18 pays africains. L'objectif était d'examiner comment le guichet unique peut favoriser la mise en œuvre de l'AFE.

7ème Forum Asie‑Pacifique sur la facilitation des échanges – Approfondir l'intégration régionale grâce à la facilitation des échanges

20‑21 octobre

Wu Han (Chine)

Des fonctionnaires de l'OMC sont intervenus pour expliquer l'AFE et son incidence sur les PDSL, ainsi que le rôle essentiel de l'Accord SPS dans la facilitation des échanges.

Réunion du Groupe de travail de l'OMD sur l'AFE

12‑13 octobre

Bruxelles (Belgique)

Exposé du TFAF sur le rôle du Mécanisme et renseignements actualisés sur les notifications et ratifications concernant l'AFE de l'OMC

Environ 200 participants appartenant à des administrations des douanes, à d'autres organismes présents aux frontières, à des associations et organisations internationales et au secteur privé

Groupe de la Banque mondiale – Réunion du Comité consultatif pour le Programme d'appui à la facilitation des échanges (TFSP)

11 novembre

Vienne (Autriche)

Une dizaine de participants représentant des donateurs dans le domaine de la facilitation des échanges

Semaine de l'ALEEC (organisée par le Secrétariat de l'ALEEC), incluant la réunion des présidents des comités nationaux avec l'OMC et d'autres organisations internationales

24‑26 novembre

Chisinau (Moldova)

Environ 160 participants d'organismes gouvernementaux et du secteur privé des pays de l'ALEEC

1ère Réunion des experts des douanes de l'Union africaine sur l'élaboration d'une stratégie de facilitation des échanges pour l'Afrique

8‑12 décembre

Libreville (Gabon)

Cette réunion était destinée à faire le point sur la facilitation des échanges en Afrique en informant les participants des nouvelles initiatives dans ce domaine et à proposer un projet de cadre pour la stratégie de l'UA relative à la mise en œuvre de l'AFE.

 

Tâche 11:  Activités destinées à renforcer la cohérence et la coordination

  1. Le groupe des organisations visées à l'Annexe D-plus s'est élargi cette année pour inclure onze organisations et associations[2].  En 2015, le TFAF a organisé cinq réunions avec tous les partenaires visés à l'Annexe D-plus. Ces réunions étaient entre autres destinées à offrir une tribune pour l'échange d'informations sur les activités d'assistance, de façon à renforcer la cohérence et à éviter les activités faisant double emploi. Grâce à cela, de nombreuses activités ont été organisées de façon conjointe et, dans le cas où elles ne l'étaient pas, des informations ont été échangées pour tirer parti des travaux accomplis plutôt que de les répéter. Un autre objectif était de planifier les activités dirigées par l'OMC telles que le cours avancé et l'événement de Nairobi.

  2. Il y a également eu des communications régulières par courrier électronique tout au long de l'année. Des fonctionnaires du TFAF ont en outre rencontré de nombreux partenaires visés à l'Annexe D-plus à l'occasion de voyages, d'activités et de réunions de planification bilatérales.

  3. Le personnel du TFAF a aussi mis fréquemment en contact les donateurs travaillant dans les mêmes pays en les invitant à coopérer. Ces efforts ont donné lieu à des réunions de coordination dans les pays ou à des activités communes.

  4. Plusieurs réunions d'information ont été organisées à l'intention de tous les donateurs de l'OMC. Cependant, pour assurer le bon fonctionnement du TFAF, de nombreuses réunions ont eu lieu au niveau individuel ou avec de petits groupes de donateurs, afin d'élaborer les lignes directrices opérationnelles et le cadre de résultats et d'examiner les besoins de financement.

  5. Les conférences de donateurs et les foires commerciales mentionnées précédemment avaient également pour objet d'encourager la coordination et la cohérence des donateurs.

FONDS

  1. Deux fonds d'affectation spéciale avaient été créés à l'OMC pour les programmes de soutien aux négociations sur l'AFE. Les soldes résiduels de ces fonds ont été transférés au Fonds d'affectation spéciale pour la facilitation des échanges, avec l'autorisation des donateurs. Ces sommes ainsi que les fonds additionnels reçus sont indiqués dans le tableau suivant. 

Solde d'ouverture au 1er janvier 2015

0,00

Contributions de l'année en cours

3 098 213,02

Australie

707 850,22

 

Autriche

104 900,00

 

Commission européenne

174 400,00

 

Norvège

1 742 059,11

 

Royaume‑Uni

369 003,69

 

Contributions: Transfert des fonds du TTFNA et du TTFNG

1 304 141,53

Australie

123 548,11

 

Irlande

35 598,94

 

Nouvelle‑Zélande

48 762,63

 

Norvège

1 038 603,81

 

Suisse

13 097,91

 

États‑Unis

44 530,13

 

TOTAL DES FONDS

4 402 354,55

DÉPENSES TOTALES

281 212,78

 

SOLDE EN FAVEUR DES DONATEURS

4 121 141,77

Autriche

102 249,86

Australie

810 394,33

Suisse

12 767,01

Irlande

34 699,59

Norvège

2 710 413,74

Nouvelle‑Zélande

47 530,72

Royaume‑Uni

359 681,38

États‑Unis

43 405,14

 


[1] Le nombre précis des réunions est indiqué dans le cadre de résultats figurant à la fin du présent document.

[2] Le groupe d'origine comprenait la CNUCED, le FMI, le Groupe de la Banque mondiale, l'OCDE et l'OMD. Les nouveaux membres sont les suivants: CEE‑ONU, FEM, ICC (le FEM et l'ICC également au nom de l'Alliance mondiale pour la facilitation des échanges), IRU, ITC et ONUDI)