Notification & Ratification

Liste des notifications

Cette page fournit la liste complète des membres de l'OMC qui ont présenté leurs notifications de catégorie A, B et C à ce jour.

Notifications Aperçu général

Cette page fournit des informations générales sur les types de notifications qui doivent être fournies au Comité de la facilitation des échanges de l'OMC.

Comment préparer les notifications

Cette page fournit des modèles de notification, des informations sur la manière de préparer les notifications et des exemples de notifications de membres.

Liste des ratifications

Cette page fournit la liste complète des membres de l'OMC qui ont présenté leur instrument de ratification à ce jour.

Comment présenter l'instrument de ratification

Cette page répond aux questions fréquemment posées sur les procédures d'acceptation et fournit un modèle d'instrument d'acceptation que les Membres peuvent souhaiter suivre pour préparer leurs instruments d'acceptation.